
Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, conformément à la loi française.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
- Dénomination
- LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 2 000,00 €
- RCS / SIREN
- 108 146 119 R.C.S. Saint-Malo
- Identifiant EUID
- FR3502.108146119
- Représentante légale
- Jessica THOMAS
- Activité
- Chambres d'hôtes, gîtes et location saisonnière
- Déclaration
- Activité déclarée en mairie de Mont-Dol (35120)
12 La Bégaudière, 35120 Mont-Dol, Bretagne
contact@labegaudiere.fr
Directeur de la publication
Jessica THOMAS, en qualité de représentante légale de la société LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE.
Nature et indépendance des hébergements
Le Domaine de La Bégaudière propose deux types d'hébergement distincts, exploités de façon indépendante bien qu'appartenant à la même société. D'une part, une activité de chambres d'hôtes, limitée conformément à la loi à cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes (articles L.324-3 et D.324-13 du Code du tourisme). D'autre part, une activité de location de meublés de tourisme (gîtes), entièrement séparée des chambres d'hôtes et disposant de ses propres logements, accès et équipements. Ces deux activités sont commercialisées et fonctionnent séparément.
Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé et le nom de domaine est géré par :
- Société
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
- Site web
- www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de la société LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Hygiène alimentaire
Dans le cadre des prestations de restauration proposées (petits-déjeuners, table d'hôtes, paniers repas), l'exploitante a suivi une formation à l'hygiène alimentaire (méthode HACCP), conformément à la réglementation applicable aux établissements proposant des denrées alimentaires. Les produits utilisés sont locaux et de saison, dans le respect des règles d'hygiène et de la chaîne du froid. L'établissement est par ailleurs titulaire d'une Licence III (licence restreinte de débit de boissons), l'exploitante ayant obtenu le permis d'exploitation requis pour sa délivrance.
Information des consommateurs et médiation
Conformément au Code de la consommation, les prix, prestations et conditions de vente sont communiqués de manière claire avant toute réservation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre établissement a désigné un médiateur de la consommation (coordonnées ci-dessous). En cas de litige de la consommation non résolu à l'amiable, le client peut le déclarer gratuitement auprès de ce médiateur. Les autorités compétentes (DGCCRF) peuvent également être saisies via la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

Médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
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Droit applicable
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Contact : contact@labegaudiere.fr
Dernière mise à jour : août 2026.
