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Mentions légales

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Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, conformément à la loi française.

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Éditeur du site

Dénomination
LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
2 000,00 €
RCS / SIREN
108 146 119 R.C.S. Saint-Malo
Identifiant EUID
FR3502.108146119
Représentante légale
Jessica THOMAS
Activité
Chambres d'hôtes, gîtes et location saisonnière
Déclaration
Activité déclarée en mairie de Mont-Dol (35120)

12 La Bégaudière, 35120 Mont-Dol, Bretagne
contact@labegaudiere.fr

Directeur de la publication

Jessica THOMAS, en qualité de représentante légale de la société LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE.

Nature et indépendance des hébergements

Le Domaine de La Bégaudière propose deux types d'hébergement distincts, exploités de façon indépendante bien qu'appartenant à la même société. D'une part, une activité de chambres d'hôtes, limitée conformément à la loi à cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes (articles L.324-3 et D.324-13 du Code du tourisme). D'autre part, une activité de location de meublés de tourisme (gîtes), entièrement séparée des chambres d'hôtes et disposant de ses propres logements, accès et équipements. Ces deux activités sont commercialisées et fonctionnent séparément.

Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé et le nom de domaine est géré par :

Société
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Site web
www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de la société LE DOMAINE DE LA BÉGAUDIÈRE, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Hygiène alimentaire

Dans le cadre des prestations de restauration proposées (petits-déjeuners, table d'hôtes, paniers repas), l'exploitante a suivi une formation à l'hygiène alimentaire (méthode HACCP), conformément à la réglementation applicable aux établissements proposant des denrées alimentaires. Les produits utilisés sont locaux et de saison, dans le respect des règles d'hygiène et de la chaîne du froid. L'établissement est par ailleurs titulaire d'une Licence III (licence restreinte de débit de boissons), l'exploitante ayant obtenu le permis d'exploitation requis pour sa délivrance.

Information des consommateurs et médiation

Conformément au Code de la consommation, les prix, prestations et conditions de vente sont communiqués de manière claire avant toute réservation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre établissement a désigné un médiateur de la consommation (coordonnées ci-dessous). En cas de litige de la consommation non résolu à l'amiable, le client peut le déclarer gratuitement auprès de ce médiateur. Les autorités compétentes (DGCCRF) peuvent également être saisies via la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

https://www.cm2c.net

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, établie conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Vous y trouverez les modalités d'exercice de vos droits et l'usage des cookies.

Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

Contact : contact@labegaudiere.fr

Dernière mise à jour : août 2026.

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